Fiscali

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service "Fiscali - Assistant IA" accessible à l'adresse https://saas-fiscalite-2dzgtra88-alexsaasias-projects.vercel.app/.

2. Définitions

• Service : L'application web "Fiscali - Assistant IA"
• Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
• Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur
• Plan Free : Version gratuite limitée à 5 questions par mois
• Plan Pro : Version payante avec accès illimité

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

• L'inscription est gratuite et obligatoire
• L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide
• Le mot de passe doit contenir au moins 6 caractères

3.2 Responsabilité du compte

• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute utilisation du compte engage la responsabilité de l'Utilisateur

4. Utilisation du service

4.1 Plan Free

• Accès gratuit limité à 5 questions par mois
• Réinitialisation automatique du quota mensuel
• Fonctionnalités de base uniquement

4.2 Plan Pro

• Accès illimité aux questions
• Abonnement mensuel de 9,90€
• Résiliation possible à tout moment

5. Limitations et responsabilités

5.1 Nature des réponses

• Les réponses sont générées par IA et à titre informatif
• Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal professionnel
• L'Utilisateur reste responsable de ses décisions

5.2 Disponibilité

• Le Service s'efforce d'assurer une disponibilité optimale
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance

6. Données personnelles

• Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité
• L'Utilisateur peut exercer ses droits RGPD
• Les données sont hébergées en Europe

7. Paiement et facturation

7.1 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe
• Facturation mensuelle automatique
• Pas d'engagement de durée

7.2 Remboursement

• Aucun remboursement en cas d'utilisation du service
• Possibilité de résiliation immédiate

8. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@fiscali.fr